Ce à quoi nous nous engageons, et ce que nous ne promettons pas

Les présentes conditions régissent les prestations d'intermédiation à l'importation automobile fournies par Kaizen Motors LLC (ci-après « Kaizen Motors ») à toute personne physique ou morale (le « Client »).

Kaizen Motors intervient en qualité de mandataire du Client. Elle recherche, inspecte, réserve et fait acheminer un véhicule pour le compte du Client, qui demeure l'acquéreur auprès du vendeur étranger. Kaizen Motors n'est ni le vendeur ni le propriétaire du véhicule, et sa rémunération est une commission distincte du prix de celui-ci.

Cette distinction n'est pas de forme : elle détermine qui supporte quoi. Le détail des postes figure sur chaque devis, la commission y étant isolée sur une ligne propre.

Les informations du catalogue, les estimations du simulateur et les échanges préalables ne constituent pas une offre ferme. Le contrat n'est formé qu'à la signature d'un devis nominatif mentionnant le véhicule identifié, le détail chiffré des postes et le montant de la commission.

Tant que le devis n'est pas signé et l'acompte non encaissé, aucun véhicule n'est acheté et aucune enchère n'est portée.

La disponibilité d'un véhicule du catalogue est vérifiée à chaque demande. Un véhicule peut avoir été cédé entre deux synchronisations des flux partenaires : dans ce cas, aucune somme n'est due et une alternative est proposée.

Le devis distingue systématiquement deux natures de montants.

• Les postes fermes : la commission Kaizen Motors, et les prestations facturées à un tarif convenu.
• Les postes variables : le prix du véhicule soumis au taux de change au jour du règlement, le fret, les frais portuaires, les droits de douane, la TVA à l'importation, les taxes à l'immatriculation et les frais d'homologation.

Concernant les droits de douane, le Client est informé avant signature que le taux applicable est le taux tiers de 10 %. Le taux préférentiel de 0 % prévu par l'accord de libre-échange UE-Corée bénéficie aux marchandises originaires de Corée ; les véhicules proposés par le Prestataire sont de fabrication européenne, américaine ou japonaise et n'entrent pas dans ce champ, quel que soit leur pays d'expédition. Le régime des marchandises en retour (article 203 du code des douanes de l'Union) suppose une réimportation dans les trois ans suivant l'exportation et ne trouve pas à s'appliquer sur les véhicules proposés. Les devis sont donc établis sur la base de 10 %. Le détail figure sur la page importer de Corée du Sud.

Les estimations affichées sur le site sont volontairement majorantes sur les postes incertains. Elles n'ont aucune valeur contractuelle.

Un acompte est exigible à la signature du devis. Il déclenche la réservation ou la mise en enchère, et n'est pas restituable si le Client renonce après que l'engagement a été pris auprès du vendeur ou de la salle des ventes.

Le solde est appelé selon l'échéancier du devis. Les taxes et droits exigibles au dédouanement sont réglés à leur montant réel, sur justificatifs transmis au Client.

Aucun véhicule n'est remis avant règlement intégral des sommes dues et accomplissement des formalités d'immatriculation.

Le délai annoncé — de 12 à 14 semaines, quel que soit le marché d'origine — est une fourchette indicative, comptée porte à porte et hors homologation par réception à titre isolé.

Il dépend de rotations maritimes, de créneaux portuaires, de l'encombrement du dédouanement et des délais de l'administration — tous éléments qui échappent au mandataire. Aucune date ferme n'est garantie avant le départ du navire.

Un dépassement de la fourchette imputable à ces causes n'ouvre pas droit à indemnité. Le Client est tenu informé de chaque étape, y compris lorsque l'information est mauvaise.

Le Client consommateur qui conclut le mandat à distance ou hors établissement dispose d'un délai de quatorze jours pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision, conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation.

Si le Client demande expressément que l'exécution du mandat commence avant l'expiration de ce délai, il reste redevable des prestations déjà accomplies au jour de la rétractation (article L. 221-25). En pratique, la mise en enchère ou la réservation ferme d'un véhicule constitue un tel début d'exécution.

Le droit de rétractation ne s'applique pas à l'achat du véhicule lui-même lorsque celui-ci est conclu avec le vendeur étranger, ni aux biens confectionnés ou nettement personnalisés à la demande du Client (article L. 221-28).

La rétractation s'exerce par toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à contact@kaizenmotors.fr.

Le véhicule étant acquis auprès d'un vendeur étranger, les garanties attachées à la vente s'exercent à l'égard de ce vendeur, selon la loi qui lui est applicable. Kaizen Motors assiste le Client dans ses démarches sans s'y substituer.

Pour ses propres prestations — recherche, inspection, organisation du transport, formalités douanières et d'homologation — Kaizen Motors répond des garanties légales de droit commun, notamment de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil), dans la mesure où elles sont applicables à une prestation de service.

L'inspection réalisée avant engagement est une constatation d'état à une date donnée. Elle ne vaut ni expertise mécanique exhaustive, ni garantie contre une avarie ultérieure. Son étendue est décrite au devis.

Kaizen Motors est tenue d'une obligation de moyens dans l'exécution de son mandat. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de :

• fausse déclaration du vendeur étranger non décelable lors de l'inspection ;
• avarie survenue pendant le transport maritime, laquelle relève de l'assurance souscrite au dossier ;
• refus ou retard d'homologation imputable à une évolution réglementaire postérieure à la commande ;
• variation du taux de change entre l'estimation et le règlement effectif.

Sauf faute lourde ou dolosive, l'indemnisation éventuelle est plafonnée au montant de la commission perçue au titre du dossier concerné.

Toute réclamation doit d'abord être adressée à contact@kaizenmotors.fr. Nous nous engageons à y répondre sous quinze jours ouvrés.

Kaizen Motors LLC est établie aux États-Unis. Le dispositif de médiation de la consommation prévu par la directive 2013/11/UE et transposé aux articles L. 611-1 et suivants du code de la consommation vise les professionnels établis dans un État membre : nous n'y sommes pas assujettis, et nous préférons l'écrire plutôt que de laisser croire à une garantie qui n'existe pas.

Cela ne réduit en rien vos droits : les dispositions impératives de la loi française vous restent acquises (voir l'article suivant), et vous conservez l'accès aux juridictions françaises.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Kaizen Motors dirige son activité vers la France et l'Union européenne. En application de l'article 6 du règlement Rome I, le Client consommateur conserve dans tous les cas le bénéfice des dispositions impératives protectrices de la loi de son pays de résidence habituelle.

À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes. Le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu de son domicile.

Les mentions relatives à l'éditeur figurent dans les mentions légales, et le traitement des données dans la politique de confidentialité.